Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

Conseil en Droit du Travail aux dirigeants d’entreprises

Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS accompagne les dirigeants dans les arbitrages qu’ils doivent opérer.

Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS spécialisé en Droit du Travail, présente, pour chaque question juridique, l’ensemble des solutions susceptibles d’être mises en œuvre, en exposant, pour chacune d’entre elles, les avantages/inconvénients et enjeux qu’elles présentent, de sorte de permettre aux dirigeants de prendre les décisions qui leur apparaissent les plus adaptées.

Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS fait preuve d’innovation et de créativité dans les réponses apportées aux problèmes juridiques, de sorte de s’efforcer de toujours trouver une solution salutaire aux questions posées.

Ces innovations sont régulièrement approuvées par les juridictions prud’homales.

Le conseil aux dirigeants permet notamment d’améliorer le pilotage des élus, les relations avec les services de l’Administration du Travail et d’éviter l’engagement de la responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise (délit d’entrave*, …).

Le conseil aux dirigeants permet également de pouvoir inventer les règles les plus adaptées à l’entreprise en leur conférant un cadre juridique licite, de sorte d’améliorer la compétitivité de l’entreprise.

Gestion des contrats de travail, prévention des discriminations, gestion des relations collectives, santé et sécurité au travail, restructurations et licenciements économiques, gestion des congés et des absences, égalité salariale et rémunération, droit à la formation professionnelle, rupture du contrat de travail, sont autant de fondamentaux qui peuvent être abordés afin d’accroître l’expertise des chefs d’entreprise en matière de Droit du Travail.

La gestion des questions du Droit du Travail au quotidien, la résolution rapide des litiges, l’apprentissage de la matière prud’homale, l’éveil à la question du Droit Social, et le transfert des compétences du Cabinet MÉRESSE AVOCATS vers le dirigeant sont autant de vecteurs d’amélioration de l’expertise du chef d’entreprise.

A titre d’illustration, voici quelques questions auxquelles les chefs d’entreprises et dirigeants peuvent être informés dans le cadre de leur pratique professionnelle :

Pilotage des réunions du CSE

Consultations récurrentes, dans le cadre des réunions avec les représentants du personnel

Négociations collectives

Arbitrages du sort à réserver à un salarié ne donnant pas satisfaction, appréciation de la sanction adéquate

Gestion des mobilités

Établissement d’une politique salariale

Cabinet MÉRESSE AVOCATS

Zone d’activité de la plaine de Clairac
35 rue Louis Blériot
26760 Beaumont-lès-Valence

Téléphone : 04 75 40 91 39

Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

Lexique

Plan de sauvegarde de l’emploi : il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements sur 30 jours et constitue l’ensemble de mesures dont l’objet est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ; il intègre un plan de reclassement.

Rupture conventionnelle collective : ce dispositif permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif, les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement pour motif économique.

Plan de départ volontaire instauré par la pratique : le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement classique pour motif économique.

Salariés bénéficiant d’un statut protecteur dont le régime est défini par le Code du Travail (élus, DS, anciens élus ou anciens DS dans une durée limitée, candidats aux élections, …).

Le délit d’entrave est une infraction pénale caractérisée par l’accomplissement ou le non-accomplissement des obligations qui incombent à l’entreprise, l’entrave dans la mise en place du CSE, de son renouvellement ou de son bon fonctionnement.