Droit de la
Sécurité Sociale
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS intervient également en Droit de la Sécurité Sociale.
Le Droit de la Sécurité Sociale recouvre notamment les questions relatives à la déclaration et à la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, aux procédures qui leur sont applicables, et à la faute inexcusable engageant la responsabilité de l’employeur.
A titre d’illustration, voici quelques-unes des interventions classiques
pour lesquelles le Cabinet MÉRESSE AVOCATS est sollicité :
Reconnaissance/Contestation d’un accident du travail/maladie professionnelle devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM et devant le Tribunal Judiciaire
Demande d’inopposabilité des décisions de la Caisse
Constitution des dossiers AT/MP, élaboration de réserves, collecte d’éléments probants
Contestation d’une demande de faute inexcusable / accompagnement lors d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS à Valence intervient également en Droit de la Sécurité Sociale.
Ce Cabinet d’experts vous conseille dans les reconnaissances/contestations des déclarations d’accidents du travail et élabore un dossier pour vous opposer utilement à toute velléité de voir reconnaître un accident du travail imputable à votre entreprise.
Il assiste l’employeur/entreprise et ses salariés dans l’enquête menée par les caisses (CPAM, MSA) aux fins de conduire la Caisse à refuser ou reconnaître une maladie professionnelle, ou un accident du travail.
Auditeurs, ergonomes, psychologues du travail vous seront proposés par le Cabinet MÉRESSE AVOCATS, si cela apparaît opportun, qui dispose d’un réseau de partenaires experts vous permettant d’aboutir à la meilleure des résolutions de vos litiges.
Dans ces diverses situations, notre cabinet d’avocats en Droit Social se tient à vos côtés pour vous accompagner dans la gestion des accidents du travail et/ou maladies professionnelles.
