Actualité du Droit Social/Droit du Travail
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS conseille les employeurs/entreprises et leurs salariés, et les assiste devant les juridictions prud’homales et de la sécurité sociale (Conseil de Prud’hommes, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel) mais également administratives (pour ce qui concerne les salariés protégés notamment et les PSE) et répressives (responsabilité pénale de l’entreprise ou de son dirigeant).
À la une
Formation « Actualités du Droit Social » le 08 avril 2025 de 09h00 à 12h30 au Cabinet ou en distanciel
11 mars 2025
15 janvier 2025
Emission sur ICI DROME ARDECHE : Nouvelle procédure de contre-visite médicale des arrêts de travail des salariés : Un décret du 5 juillet 2024 fixe une méthodologie permettant aux entreprises de faire contrôler les arrêts de travail douteux de leurs salariés. Explications.
Elle était à votre disposition pour répondre à vos questions autour du sujet : « La contre visite médicale à l’aune du Décret du 5 juillet 2024 ».
12 novembre 2024
« Arrêts de travail de complaisance : comment les enrayer ? » Article publié le 11 novembre 2024, Echo Drôme Ardèche, par Me Fleurine MERESSE
Lisez l’article de Me Fleurine MERESSE paru dans l’ECHO Drôme Ardèche du 11 novembre 2024 « Arrêts de travail de complaisance : comment les enrayer ? ».
10 octobre 2024
Revivez notre formation sur l’Actualité Législative et Jurisprudentielle du Droit Social du 08 octobre 2024 !
Le Cabinet Méresse Avocats a réuni de nombreux chefs d’entreprise et professionnels des ressources humaines pour une formation animée en présentiel, et suivie également en distanciel, par Me Fleurine Méresse, portant sur les évolutions législatives et jurisprudentielles de ces derniers mois.
30 septembre 2024
Télétravail : Va-t-on assister à un retour massif des employés en présentiel ?
Interview de Me Fleurine MERESSE dans les colonnes du Dauphiné Libéré le 28 septembre 2024.
12 septembre 2024
Entreprises en difficulté : quelles solutions pour l’entreprise et le salarié?
Me Fleurine MERESSE était invitée à l’émission de Nelly SORBIER ce 12 septembre 2024.
5 septembre 2024
Interview de Me Fleurine MERESSE dans Le Dauphiné Libéré « Comment mieux accompagner les femmes enceintes au travail ? »
20 juin 2024
Acquisition de congés payés aux salariés en arrêt de travail
La Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 dite Loi DDADUE, publiée au JO le 23 avril 2024 est entrée en vigueur le 24 avril 2024.
Sont considérées désormais comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, tant les périodes d’arrêt de travail pour origine professionnelle, que celles pour origine non-professionnelle.
26 mars 2024
Gestion des congés payés des salariés en arrêt de travail : La saga continue
L’amendement introduit à l’Assemblée nationale portant sur ce sujet au projet de Loi DDADUE a été adopté le 18 mars dernier et est actuellement soumis à la CMP, pour adoption définitive.
Retrouvez (ci-dessous) quelques extraits de l’article publié ce 25 mars 2024 dans L’Echo Drôme-Ardèche.
18 janvier 2024
Intervention à l’antenne de France Bleu Drôme Ardèche : « Démission, arrêt maladie, abandon de poste…Quels sont vos droits ? Vos devoirs ? »
Me Fleurine MERESSE a eu le plaisir de répondre à des questions relatives notamment à la démission, l’arrêt maladie ou encore l’abandon de poste, ce jeudi 18 janvier 2024 à l’antenne de France Bleu Drôme Ardèche dans l’émission « A votre service ».
Ecoutez le podcast ci-dessous pour trouver des réponses à vos questions sur ces sujets :
21 novembre 2023
Alcools, stupéfiants et contrat de travail : Extrait du Webinaire animé par Me Fleurine MERESSE le 09 novembre 2023
Ce jeudi 09 novembre écoulé, Me Fleurine MERESSE a eu le plaisir d’animer un Webinaire sur le sujet « Alcools, Stupéfiants et contrat de travail ».
Ce sujet vous intéresse ?
Ecoutez, ci-dessous, un podcast , extrait de ce Webinaire, consacré à la possibilité, pour l’employeur, de sanctionner un salarié ayant consommé de l’alcool.
7 novembre 2023
Intervention de Me MERESSE à FRANCE BLEU DRÔME ARDECHE : Télétravail, le retour en entreprise
Un salarié peut-il refuser de revenir travailler en entreprise ?
Peut-il exiger une indemnité pour ses trajets ou un relèvement de ses salaires ?
Une entreprise peut-elle imposer à ses salariés d’effectuer leurs missions à l’entreprise et non plus au domicile ?
Quel est le sort des indemnités (d’occupation, de prise en charge des frais éventuels) versées jusqu’alors au télétravailleur ?
25 septembre 2023
Le Cabinet MERESSE AVOCATS fait évoluer la jurisprudence
Une décision rendue le 15 septembre dernier (Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE, X / Y n° RG F 21/00858) reprend l’argumentation inédite du Cabinet MERESSE AVOCATS sur une question qui n’avait encore jamais été soumise aux juridictions prud’homales.
12 septembre 2023
Le spectre d’une nouvelle crise économique conduit les entreprises à s’organiser
Le nombre croissant de défaillances d’entreprises laisse augurer une fin d’année 2023 difficile.
29 juillet 2023
Article de Me MERESSE dans l’ECHO DRÔME ARDECHE sur la semaine de 4 jours
Lisez l’article de Me Fleurine MERESSE paru dans l’ECHO Drôme Ardèche du 29 juillet 2023 sur la semaine de 4 jours.
5 juin 2023
Dauphiné Libéré : Tribune de Me Fleurine MERESSE « Notre rapport au travail a changé, il n’est plus simplement alimentaire … »
Découvrez la tribune de Me Fleurine MERESSE parue dans le Dauphiné Libéré du dimanche 4 juin 2023 « Notre rapport au travail a changé, il n’est plus simplement alimentaire … »
23 mai 2023
Interview de Me MERESSE dans le Dauphiné Libéré sur la semaine de 4 jours
Lisez l’interview de Me Fleurine MERESSE parue dans le Dauphiné Libéré du 23 mai 2023 sur la semaine de 4 jours.
4 mai 2023
Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours
Comment modifier l’organisation du travail ? Quels avantages en tirer et quels écueils éviter ? Écoutez le podcast France Bleu Drôme Ardèche avec Fleurine Méresse, notre avocate spécialiste du Droit du Travail.
27 avril 2023
La semaine de 4 jours en passe d’être intégrée au Code du Travail
La semaine de 4 jours séduit les entreprises – pour des raisons d’attractivité liées au recrutement – et leurs salariés, pour des raisons évidentes de conciliation vie personnelle/professionnelle.
30 janvier 2023
Qu’est-ce que le droit de grève ?
Une nouvelle journée de grève et de manifestations en vue ; Me MERESSE décrypte le Droit de grève pour les enfants
18 janvier 2023
Tout savoir sur le droit de grève
Toutes les cessations de travail sont-elles des grèves licites ? Peut -on être sanctionné pour avoir fait grève ? Quelles sont les conséquences de la grève sur la rémunération, l’ancienneté, le contrat de travail ? Écoutez Fleurine MÉRESSE, avocate spécialisée en Droit du Travail.
9 septembre 2022
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est morte…Vive la prime de partage de la valeur !
La Loi dite « Pouvoir d’achat » n°2022-1158 du 16 août 2022 introduit la prime de partage de la valeur (PPV), qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).
Focus sur les caractéristiques propres à cette prime, modalités de versement, assujettissement…
Focus sur les caractéristiques propres à cette prime, modalités de versement, assujettissement…
10 février 2022
Les premiers renouvellements de CSE en 2022: enjeux et rappel des étapes clés pour mettre en place le processus électoral
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 transformait profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise en remplaçant le Comité d’entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT par une instance unique, intitulée le Comité Social et Économique (CSE), à partir du 1e r janvier 2018.
Dans les entreprises déjà pourvues de représentants du personnel, le CSE devait être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard le 31 décembre 2019. Dans la mesure où, sauf disposition conventionnelle contraire, la durée du cycle électoral est fixée par la Loi à 4 ans, l’année 2022 et l’année 2023 seront marquées par de nombreux renouvellements de CSE. L’occasion parfaite pour faire le point sur les principaux enjeux que représente cet évènement dans l’entreprise et pour rappeler les étapes clés, permettant d’anticiper les futures élections.
Dans les entreprises déjà pourvues de représentants du personnel, le CSE devait être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard le 31 décembre 2019. Dans la mesure où, sauf disposition conventionnelle contraire, la durée du cycle électoral est fixée par la Loi à 4 ans, l’année 2022 et l’année 2023 seront marquées par de nombreux renouvellements de CSE. L’occasion parfaite pour faire le point sur les principaux enjeux que représente cet évènement dans l’entreprise et pour rappeler les étapes clés, permettant d’anticiper les futures élections.
22 avril 2021
Être [indépendant] ou ne pas être [indépendant] : telle est la question
La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’exclut pas la requalification de la relation de travail avec des conséquences financières significatives.
28 janvier 2021
Vidéo explicative sur l’entretien préalable de licenciement :
Comment mener un entretien préalable de licenciement ?
