Droit du Travail :
Relations
collectives
Les relations collectives sont incontournables dans le cadre du Droit du Travail et du Droit Social. Elles englobent les interactions entre la Direction d’une entreprise et la collectivité des salariés, représentée par différents acteurs tels que les élus du comité social et économique (CSE), le conseil d’entreprise, les représentants de proximité et les salariés mandatés par une organisation syndicale représentative.
Les bonnes relations avec les représentants sont déterminantes dans l’aboutissement de la négociation des accords collectifs, et l’absence de conflit collectif.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du Travail vous conseille dans le cadre des réunions avec le CSE (établissement de l’ordre du jour, questions-réponses aux élus, expertises, budgets ASC et fonctionnement, entrave, …) et des négociations collectives (consultations récurrentes, NAO, accord d’entreprise, intéressement, participation …).
A titre d’illustration, voici quelques-unes des interventions classiques
pour lesquelles le Cabinet MÉRESSE AVOCATS est sollicité :
Les élections ou le renouvellement des instances représentatives du personnel constituent une étape importante dans la vie de l’entreprise.
Obligation qui échet à l’employeur tous les quatre ans, elle comporte plusieurs étapes s’égrainant sur près de 90 jours et nécessite une parfaite maîtrise des règles propres aux instances représentatives du personnel mais également aux règles d’ordre public issues du Code Electoral.
Les élections sont précédées d’une phase de négociation avec les syndicats au cours de laquelle le Cabinet MÉRESSE AVOCATS assiste l’entreprise.
- Élaboration de la procédure d’instauration des représentants du personnel : négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), élaboration d’un calendrier des élections, contestation si nécessaire des élections, défense des intérêts de l’entreprise
- Accompagnement dans le pilotage du CSE ; mise en place du règlement intérieur du CSE, des accords avec le CSE, élaboration de la stratégie du calendrier des réunions
La négociation collective en entreprise recouvre de nombreux sujets.
Notre accompagnement auprès des entreprises s’effectue sur le fond mais également sur la forme : négociation avec les interlocuteurs représentant les salariés de l’entreprise (délégués syndicaux, CSE, salariés mandatés,…), rédaction des accords de méthode, calendrier des négociations, accomplissement des formalités de publicité des accords,…)
À titre d’illustration, voici quelques-unes de nos interventions classiques :
- L’accompagnement sur les négociations annuelles obligatoires (NAO)
- Instauration d’un accord sur l’aménagement de la durée du travail
- Accord relatif à l’égalité hommes femmes, INDEX égalité hommes femmes
- Renégociation des accords collectifs appliqués dans l’entreprise
- Accord relatif au droit à la déconnexion
- Épargne, intéressement
- Compte épargne temps (CET)
- Accord relatif aux travailleurs handicapés
- Accord relatif à la mobilité
- Accord relatif au télétravail
- Méthodes de négociation des accords avec le CSE, les délégués syndicaux ou les salariés mandatés, et mise en place d’une stratégie de négociation, présence de l’avocat au cours des sessions déterminantes de négociation
- Renégociation des accords collectifs appliqués dans l’entreprise
- Suivi des heures de délégation
- Contestation de la bonne utilisation des heures de délégation
- Défense et préservation de l’entreprise du délit d’entrave
- Conseils relatifs aux sanctions disciplinaires, modification de contrats de travail, rupture de contrats de travail des élus
