11 mars 2025
Formation « Actualités du Droit Social » le 08 avril 2025 de 09h00 à 12h30 au Cabinet ou en distanciel
Le Cabinet Méresse Avocats organise une nouvelle session de formation le 08 avril 2025 de 09h00 à 12h30.
Le Télétravail, sujet majeur depuis la pandémie, suscite de nombreux débats ces derniers mois, notamment à l’occasion de la préparation des Jeux Olympiques.
De nombreuses entreprises se trouvent dans l’obligation d’organiser le travail de leurs salariés durant cette période et envisagent pour cela de mettre en place le télétravail à 100%.
Maître Fleurine MERESSE a eu l’occasion d’être interviewée sur le sujet par le journal Le Parisien et a rappelé, à cette occasion, la nécessité d’organiser le retour des salariés en entreprise (clause de réversibilité) :
Nos actualités
11 mars 2025
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30 septembre 2024
12 septembre 2024
Zone d’activité de la plaine de Clairac
35 rue Louis Blériot
26760 Beaumont-lès-Valence
Téléphone : 04 75 40 91 39
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Le Cabinet Méresse Avocats défend les entreprises et leurs salariés devant les Conseils de Prud’hommes de Valence, Montélimar, Annonay, Privas, et devant les Tribunaux Judiciaires de Valence et de Privas ainsi que dans la France entière.
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Plan de sauvegarde de l’emploi : il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements sur 30 jours et constitue l’ensemble de mesures dont l’objet est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ; il intègre un plan de reclassement.
Rupture conventionnelle collective : ce dispositif permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif, les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement pour motif économique.
Plan de départ volontaire instauré par la pratique : le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement classique pour motif économique.
Salariés bénéficiant d’un statut protecteur dont le régime est défini par le Code du Travail (élus, DS, anciens élus ou anciens DS dans une durée limitée, candidats aux élections, …).
Le délit d’entrave est une infraction pénale caractérisée par l’accomplissement ou le non-accomplissement des obligations qui incombent à l’entreprise, l’entrave dans la mise en place du CSE, de son renouvellement ou de son bon fonctionnement.
